jeudi, 25 juillet 2013 12:17

Mali:Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 juillet 2013

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 juillet 2013

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 
24 juillet 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba 
sous la présidence du Président de la République par intérim, le 
Professeur Dioncounda TRAORE.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes ;
- entendu une communication et
- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.


Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Deux  projets de décret portant approbation de deux conventions de 
partage de production entre le Gouvernement de la République du Mali 
et la Société Circle Oil and Gas LTD portant sur les Blocs 21 et 28  
du bassin de Taoudéni pour la recherche, l?exploitation, le transport 
et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.

Dans le cadre de la promotion de la recherche et de l?exploitation 
d?hydrocarbures pour favoriser le développement économique du pays, le 
Gouvernement à travers le ministre des Mines a signé deux conventions 
de partage de production avec la société Circle Oïl and Gas LTD. Ces 
conventions ont pour objet de  permettre à la société Circle Oïl LTD 
d?effectuer pour son compte,  sur les blocs 21 et 28 de du bassin de 
Taoudéni, les activités de recherche d?hydrocarbures et en cas  de 
découverte de gisements commercialement exploitables, les activités 
d?exploitation.

Ces conventions définissent les engagements de la société pour les 
quatre premières années notamment :

- le traitement et l?interprétation des données géo-scientifiques existantes ;
- la réalisation d?une campagne sismique ;
- la réalisation d?études d?ingénierie de réservoir ;
- la réalisation de travaux de forage ;
- la contribution à la promotion de la recherche et à la formation du 
personnel.

La société Circle Oïl LTD fournira tous les moyens financiers et 
techniques nécessaires  au bon déroulement des opérations pétrolières. 
  Les coûts pétroliers supportés seront recouvrables dans les 
conditions définies par la convention. Durant la période de validité 
de la convention,  la production des opérations pétrolières  sera 
partagée entre l?Etat et la société.

Pendant les quatre premières années, la société Circle Oil and Gas LTD 
s?engage à dépenser sur le bloc 21 un montant minimum de 6 millions 
500 mille dollars américains soit environ 3 milliards 250 millions de 
FCFA et sur le bloc 28 un montant minimum de 3 millions 900 mille 
dollars américains soit environ 1 milliard 950 millions de FCFA.

2°) Un projet de décret portant approbation de la convention de 
concession entre le Gouvernement de la République du Mali et la 
Société New Catalyst Capital Investments portant sur le Bloc 4 du 
bassin de Taoudéni pour la recherche, l?exploitation, le transport et 
le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.


En application des dispositions de la Loi du 2 août 2004 portant 
organisation de la recherche, de l?exploitation, du transport et du 
raffinage des hydrocarbures, le Conseil des Ministres a approuvé la 
convention pétrolière de concession entre le Gouvernement de la 
République du Mali et la Société New Catalyst Capital Investments 
portant sur le bloc 4 du bassin de Taoudéni.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions  générales 
économiques, juridiques, administratives, financières, fiscales , 
douanières et sociales dans lesquelles la société procédera à titre 
exclusif aux travaux de recherche d?hydrocarbures à l?intérieur d?un 
périmètre défini en vue de déterminer l?existence de gisements 
susceptibles d?une exploitation industrielle, le cas échéant, 
l?exploitation desdits gisements.

Aux termes de ladite convention la Société New Catalyst Capital 
Investments fournira tous les moyens financiers et techniques 
nécessaires au bon fonctionnement des opérations pétrolières et 
supportera en totalité tous les risques liés à la réalisation de 
celles-ci.

Pendant la période initiale du permis de recherche, New Catalyst 
Capital Investments s?engage à dépenser sur le bloc un montant minimum 
de 69 millions310 mille US dollars soit environ  34 milliards 655 
millions de FCFA.

En cas de découverte d?un gisement d?hydrocarbures économiquement 
exploitable, la participation de l?Etat sera de 20 % au maximum.

La production résultant  des opérations sera sujette au paiement de 
redevances.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 
INTERNATIONALE :

?    Ambassade du Mali à Accra :
. Ambassadeur :
Madame KONANDJI Aïssata COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.

.Deuxième Conseiller :
Madame SOW Kadidiatou DIA, Conseiller des Affaires étrangères.

?    Consulat général du Mali à Abidjan :
    . Consul général :
Monsieur Missa TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères

?    Consulat général du Mali à Bouaké :
    . Consul général :
Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil

?    Ambassade du Washington :
. Ministre Conseiller
Monsieur Mohamed Al Moustapha CISSE, Conseiller des Affaires étrangères

?    Ambassade du Mali à Addis-Abeba :
. Ministre Conseiller :
Monsieur Sidi Modi SIDIBE, Conseiller des Affaires étrangères

?    Ambassade du Mali à Bruxelles :
. Ministre Conseiller :
Monsieur Mamounou TOURE, Conseiller des Affaires étrangères

. Deuxième Conseiller :
Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères

?    Ambassade du Mali à Genève :
. Ministre Conseiller :
Monsieur Amadou Opa THIAM, Conseiller des Affaires étrangères

?    Ambassade du Mali à Paris :
. Premier Conseiller :
Monsieur Issa KONFOUROU, Conseiller des Affaires étrangères

. Deuxième Conseiller:
Monsieur Bagna TOURE, Conseiller des Affaires étrangères

?    Ambassade du Mali à Berlin :
    . Premier Conseiller :
Monsieur Méhidi DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Tripoli :
. Premier Conseiller :
Monsieur Kalilou DOUMBIA, Conseiller des Affaires étrangères

. Deuxième Conseiller:
Monsieur Mohamed COULIBALY,  Conseiller des Affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Abuja :
    . Premier Conseiller :
Monsieur Ibrahim OUOLOGUEM, Conseiller des Affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Pékin :
    . Premier Conseiller :
Monsieur Yoro DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Téhéran :
. Premier Conseiller :
Monsieur Tigué  GUIROU, Conseiller des Affaires étrangères


?    Ambassade du Mali à Niamey :
. Premier Conseiller :

Monsieur Seydou DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères

. Deuxième  Conseiller:

Monsieur Athanase COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères
. Troisième Conseiller :
Madame SIDIBE Hassanatou TALL, Ingénieur informaticien

?    Ambassade du Mali à Rabat :
. Deuxième Conseiller :
Monsieur Adama TOURE, Ingénieur informaticien

?    Ambassade du Mali à Brazzaville :
. Deuxième Conseiller :
Monsieur Issa SOW, Conseiller des Affaires étrangères

. Deuxième Conseiller:
Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services économiques

. Troisième Conseiller:
Monsieur Seydou DJIRE, Professeur principal de l?Enseignement secondaire

?    Ambassade du Mali à Malabo :
. Deuxième Conseiller :
Monsieur Chaga KONE, Conseiller des Affaires étrangères

. Troisième Conseiller:
Commissaire divisionnaire Bilali TAMBOURA

?    Ambassade du Mali à Tunis :
Deuxième Conseiller :
Monsieur Mamoudou SOW, Conseiller des Affaires étrangères


?    Mission permanente du Mali à New York :
. Quatrième Conseiller :
Monsieur Noël DIARRA, Conseiller des Affaires étrangères

. Cinquième Conseiller:
Monsieur Bagnamé SYMPARA, Conseiller des Affaires étrangères

?    Ambassade du Mali à Tokyo :
. Deuxième Conseiller Deuxième Conseiller :
Madame Anta SONFO, Professeur de l?Enseignement secondaire

?    Ambassade du Mali à Alger :
. Deuxième Conseiller :
Monsieur Issa KEITA, Inspecteur des Services économiques

?    Ambassade du Mali du Moscou :
. Deuxième Conseiller :
Monsieur Binima SAGOU, Conseiller des Affaires étrangères

?    Ambassade du Mali à Berlin :
. Deuxième Conseiller :
Madame TANGARA Aminata YALTA, Inspecteur des Services économiques

?    Ambassade du Mali à Abuja :
. Deuxième Conseiller :
Monsieur Oumar Binké COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères

?    Ambassade du Mali à la Havane :
. Deuxième Conseiller :
Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères
?
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

- Payeur général du Trésor :

Monsieur amadou THIAM, Inspecteur du Trésor

- Receveur général du District de Bamako :

Monsieur Mahamane Tiambou HAIDARA, Inspecteur du Trésor.

AU CHAPITRE DES COMMUNICAITONS

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au 
Document de stratégie globale de développement des secteurs minier et 
pétrolier du Mali.

Le Mali est parvenu, grâce à une politique volontariste dans le 
domaine du secteur minier, à se hisser au troisième rang des pays 
producteurs d?or. Cependant, au rythme actuel de l?exploitation,  les 
réserves constituées par les gisements importants de types industriels 
et attractifs pour les grandes entreprises internationales seront 
épuisées à l?horizon d?une dizaine d?années.

Afin de prévenir une rupture dans le soutien du secteur minier au 
développement du pays, il est devenu nécessaire de mettre en place une 
stratégie réaliste permettant de diversifier les ressources 
exploitées, de promouvoir la recherche pétrolière et gazière et 
l?exploitation des gisements d?or et d?autres substances.

La stratégie globale de développement des secteurs minier et 
pétrolier, objet de la présente communication est proposée dans ce 
cadre.

Elle a pour objectif de contribuer de façon substantielle au Produit 
Intérieur Brut  du pays en vue de l?amélioration des conditions de vie 
de tous les maliens notamment ceux directement affectés par les 
projets d?exploitation minière.

La stratégie s?articule autour d?un certain nombre d?axes qui 
définissent les contours de la politique de développement des secteurs 
minier et pétrolier pour les prochaines années.

Ainsi, la diversification de la production minière  s?inscrit dans le 
cadre d?un plan d?action 2012 ? 2019 qui vise la promotion des autres 
substances minérales, l?intensification de la recherche pétrolière et 
le renforcement des infrastructures géo-scientifiques.

Le développement spécifique du secteur pétrolier sera poursuivi à 
travers le renforcement du cadre législatif et institutionnel et son 
adaptation à l?environnement international, l?intensification de la 
recherche sur les différents bassins sédimentaires et la promotion des 
blocs pétroliers.

L?organisation du secteur minier sera réalisée avec le département 
chargé des Collectivités territoriales.

La mise en place d?un mécanisme garantira la réalisation effective du 
plan de fermeture des mines et le contrôle environnemental des 
exploitations.

La formation technique et la création d?emplois pour les jeunes seront 
favorisées par un appui à la création des filières de formations 
professionnelle et technique adaptées aux besoins de la petite mines 
et la création d?une Ecole africaine des Mines pour les profils 
techniques.

Le développement des facteurs d?accompagnement sera assuré par la 
création de conditions favorables au développement des réseaux 
routiers, ferroviaires et énergétiques et par l?interconnexion des 
mines.

La mise en ?uvre de cette stratégie donnera une nouvelle dynamique à 
l?exploitation des substances minérales et sa meilleure intégration 
dans l?économie locale, régionale et nationale.

Bamako,  le 24 juillet 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,



Mme DIAKITE Fatoumata N?DIAYE
Officier de l?Ordre National

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